Révision du règlement sur les permis d’exploitation

La Ville de Cornwall procède à une révision du nouveau Règlement sur les permis d’exploitation des entreprises #2024-033 afin de mieux comprendre s’il répond aux besoins de la communauté.

L’objectif de cette révision est de s’assurer que la Ville dispose d’un nouveau règlement municipal modernisé qui protège mieux les consommateurs, simplifie le processus de demande de permis et garantit que les entreprises qui nécessitent un permis respectent les exigences réglementaires.

Qu’est-ce qu’un permis d’exploitation municipal?

Un permis d’exploitation municipal est un document officiel qui permet à une entreprise de fonctionner dans une municipalité ou une ville et de respecter les exigences en matière de zonage, d’incendie et de règlements municipaux. Les municipalités délivrent des permis d’exploitation pour protéger la santé et la sécurité du public, veiller à ce que les entreprises respectent les réglementations et garantir une concurrence équitable entre les entreprises. 

Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’un permis d’exploitation municipal. En fait, la plupart des petites entreprises ne le font pas. Cependant, il y a des cas où un permis d’exploitation municipal bénéficie à l’ensemble de la communauté. Par exemple, une demande de permis d’exploitation pour un restaurant garantira que les locaux sont visités chaque année par des responsables de la santé et de la sécurité incendie, qu’il y a des toilettes sur place, qu’il y a suffisamment de places de stationnement pour les clients et que l’entreprise respecte les réglementations en matière de zonage.

Qu’est-ce qui a changé?

Le nouveau Règlement sur les permis d’exploitation consolide plus de 25 anciens règlements, dont certains remontent à 1975. Le nombre de catégories d’entreprises nécessitant un permis a été réduit de 26 à 8.

Nous voulons avoir de vos nouvelles!

Nous voulons de l’aide pour identifier les lacunes dans le nouveau règlement municipal. Si vous êtes propriétaire d’entreprise ou organisateur d’événements spéciaux, nous aimerions connaître votre expérience de demande de permis d’exploitation/permis d’événement spécial et vos opinions sur les nouvelles réglementations.

Veuillez prendre un moment pour remplir l’un des sondages en ligne suivants :

1. Enquête auprès des propriétaires d’entreprises (à remplir si vous êtes propriétaire d’une entreprise basée à Cornwall et que vous êtes tenu d’avoir un permis d’exploitation municipal).
2. Enquête auprès des organisateurs d’événements spéciaux (complétez si vous êtes un organisateur d’événements spéciaux basé à Cornwall).
3. Enquête auprès du public (complétez si vous êtes résident de Cornwall).

Veuillez noter que toutes les réponses seront gardées confidentielles et seules les informations agrégées seront partagées.